Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les réservations effectuées pour des représentations ayant lieu au 13eme Art. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

Les billets vendus sur le site sont réservés à l’achat par des particuliers. Pour toute commande à destination de professionnels, merci de nous contacter à l’adresse suivante : billetterie@le13emeart.com

TARIFS / DÉTERMINATION DES PLACES

Toute personne entrant dans les salles du 13eme Art doit être muni d’un billet, quel que soit son âge.

Tarifs : Les prix des billets d’un évènement (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors frais liés à toute prestation complémentaire commandée par le client.

Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.

Suivant le mode de vente, des frais de réservation / d’envoi pourront être perçus en sus du prix du billet.

Disponibilité des billets : Au moment de la commande, le client est informé en temps réel de la disponibilité des billets sur le site. En fonction de la disponibilité, le client peut se voir proposer des billets répartis entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore des billets correspondant à des emplacements qui ne sont pas situés côte à côte.
Le client est donc invité à bien vérifier l’emplacement et la catégorie des billets qui lui sont attribués avant de valider sa commande.

Localisation : Le client peut se voir proposer différents types de billets, dans différentes catégories :
- Places assises numérotées ;
- Places assises non numérotés ;

Si un plan de salle est disponible pour l’événement, la localisation des places sera indiquée à titre purement indicatif sur ledit plan, ce dernier ne constituant en aucun cas un engagement contractuel du 13eme Art sur l’emplacement réel des billets du client.

Maximum de places en commande : Le nombre total de billets que le client peut commander ne peut être supérieur au nombre de places fixé par l'organisateur toutes catégories confondues. Sauf indication contraire au moment de la commande, ce nombre est de 6 pour un même événement.

Le client s’engage alors à n’utiliser aucune méthode de contournement dans le but d’acquérir plus de places que la limite fixée par l’organisateur (ex. effectuer plusieurs commandes successives). Dans l’hypothèse où il le ferait, le 13eme Art pourra prendre toute mesure à son encontre afin d’éviter tout nouveau manquement au respect des présentes Conditions Générales de Ventes.
Par conséquent, si le client souhaite acquérir plus de places que la limite fixée par l’Organisateur, il est invité à contacter le 13eme Art à l’adresse internet suivante : billetterie@le13emeart.com

Contremarques : Pour certains Evénements, à la demande des organisateurs, le client recevra des contremarques à la place des billets ou afin de lui permettre d’accéder à des prestations complémentaires. Dans ce cas, sauf mention contraire indiquée lors de la commande, les billets et/ou les prestations complémentaires sont à retirer en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 1h avant le début de la représentation ou le cas échéant de la prestation complémentaire.

Cessibilité : Il est rappelé que le client est tenu de respecter les dispositions de l’article 313-6-2 du code pénal, au titre duquel « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15.000€ d’amende. Cette peine est portée à 30.000€ d’amende en cas de récidive. »
A défaut de respect desdites dispositions, l’acquéreur engage sa responsabilité à l’encontre de l’organisateur de l’événement.

Le 13eme Art n’est pas lié par les majorations de prix qui peuvent être pratiquées par des intermédiaires. Seuls le numéro de la place et la catégorie portés sur le billet émis sont pris en compte pour la détermination des places.

Dans l’hypothèse où le billet acquis aurait un caractère nominatif, le 13eme Art sera en droit de demander, lors de l’accès à la salle, une pièce officielle d’identité en cours de validité et avec photographie afin de vérifier l’identité de l’acquéreur du billet.
En cas d’acquisition par un client de plusieurs billets nominatifs, pour une même représentation, ce client devra être présent au moment de l’accès à l’évènement de l’ensemble des porteurs de billets et pouvoir justifier de son identité dans les conditions visées ci-dessus. Le 13eme Art pourra refuser l’accès à la salle dans l’hypothèse où l’acquéreur du billet ne pourrait pas justifier de son identité.

RÉSERVATION / DÉLAIS DE PAIEMENT

Le 13eme Art n’accepte aucune option. Les places ne sont garanties qu’à réception de leur règlement intégral. Les billets ne sont délivrés que contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes.

Nos prix sont établis en Euros et nous n’acceptons que les règlements effectués pour la contrevaleur exacte de ces prix.

Le client dispose de 20 minutes à partir de la sélection des places pour valider son achat. Au-delà de ce délai, les places sont remises en vente automatiquement.

Nous vous rappelons que le fait de valider la commande implique l’obligation à la charge du client de payer le prix indiqué.

Le client peut effectuer le règlement de ses achats sur le site du 13eme Art par carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement sont : Carte bleue, Visa et Mastercard. Le paiement s’effectue par carte bancaire en Euros, par transaction sécurisée utilisant le protocole SSL (vérifiez qu’un cadenas apparaît dans la barre d’état de votre navigateur).

Les frais liés aux virements bancaires ou postaux sont à la charge du client. Pour les pays étrangers le règlement peut être effectué uniquement par carte bancaire.

Après validation du paiement, la transaction sera définitive et le client reçoit un courrier électronique de confirmation détaillant sa transaction. Ce courrier électronique ne saurait toutefois valoir confirmation que la commande est ferme et définitive et comme valant engagement du 13eme Art (notamment dans l’attente de la confirmation du paiement de la commande). A défaut de réception dudit courrier électronique de confirmation de commande, le client est invité à prendre contact avec le 13eme Art à l’adresse internet suivante : billetterie@le13emeart.com

Une fois la commande validée, aucun échange, report, ou remboursement de place ne sera possible.

Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer de droit de rétractation pour des prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (catégorie dans laquelle entrent les spectacles).

En cas de problème avec le paiement, le client doit :

Vérifier la validité de votre carte ;

Contrôler qu’il ne dépasse pas le plafond autorisé de sa carte ;

Vérifier que sa carte dispose bien de l’option 3D Secure;

OBTENTION DES BILLETS

En fonction des événements, 3 modes d’obtention des billets pourront être proposés : la réception par voie postale, l’impression de billet électronique imprimable à domicile / E-ticket, ou le retrait au guichet de la salle.

E-ticket : Ce mode d’obtention du billet permet au client d’obtenir directement par mail ou par accès à son « compte client » (via son espace personnel sur le site internet), les billets commandés sous format pdf sécurisé. A chaque place commandée correspond un billet.
Chaque E-ticket est téléchargeable sous forme d’un fichier au format pdf muni d’un code barre permettant l’accès à la représentation commandée. Il appartient donc au client avant de choisir l’option E-Ticket, de vérifier qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier pdf, dans les conditions décrites ci-dessous.

Pour être valide, l’E-ticket doit :

- être imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ;

- disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, le client doit imprimer à nouveau les E-tickets afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. L’attention du client est attirée sur le fait qu’à l’exclusion des supports visés ci-dessus, aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) ne sera accepté.
Les E-tickets sont pourvus d’un code barre unique dont la validité est contrôlée et enregistrée à l’entrée des lieux où se déroulent les événements à l’aide de lecteurs de code barre. Seule la première personne à présenter le E-Ticket est présumée être l’acquéreur ou le bénéficiaire légitime du billet et sera admise à assister à la représentation. Toute autre personne se verra systématiquement refuser l’entrée à la représentation.
Le 13eme Art n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le E-ticket afin de vérifier qu'il s'agit bien de l’acquéreur ou du bénéficiaire du billet, ni de vérifier l'authenticité du E-Ticket dans la mesure où la copie ne peut être identifiée lors du contrôle d'entrée à la représentation. Le client demeure responsable de l’utilisation qui est faite des E-tickets. La responsabilité du 13eme Art ne peut être recherchée si lui ou le bénéficiaire d’un billet se voit refuser l’accès à la représentation car une autre personne est déjà entrée avec le même E-Ticket et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Retrait au guichet : Dans le cas où le client a choisi l’option RETRAIT AU GUICHET, sauf conditions exceptionnelles mentionnées sur l’événement, il pourra retirer ses billets au guichet du 13eme Art aux horaires d’ouverture de ce dernier, ou 1h avant le début de la représentation. Il devra impérativement être muni de la carte bancaire utilisée pour la transaction en ligne et d’une pièce d’identité.

REMBOURSEMENT

Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne peut pas exercer de droit de rétractation pour des prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (catégorie dans laquelle entrent les spectacles).

Les billets sont valables uniquement pour la représentation pour laquelle ils ont été vendus.

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation ou de report de l’événement dans les conditions visées ci-après.

Retard : Le spectacle commence à l’heure précise. Le 13eme Art ne peut garantir l’entrée en salle, une fois la séance commencée. Si toutefois l’entrée est possible, les spectateurs retardataires ne pourront être placés que lors d’une interruption de spectacle, en fonction des places disponibles.

Après l’heure prévue du lever de rideaux, les places numérotées ne sont plus garanties.

Annulation :

Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne seront pas remboursés.
Dans le cas d’une annulation d’un événement, le 13eme Art fera ses meilleurs efforts pour en avertir le client sur le site internet prioritairement, ou par courrier électronique ou par téléphone.

Les remboursements de billets seront effectués directement par le 13eme Art sur instruction écrite préalable de l’organisateur pour le compte duquel il intervient, pendant une durée de 2 mois à compter de la date d’annulation de l’événement.

Le 13eme Art s’engage à rembourser au client le prix global du billet TTC figurant sur le ou les billets (valeur faciale), sous réserve que l’organisateur de l’événement annulé ait mis le 13eme Art en mesure de le faire. Aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé ou pris en charge par le 13eme Art (notamment, frais d’envoi, assurance, déplacement, …). Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acquéreur des billets.

Report : En cas de report de l’événement, le client aura la possibilité, soit de se faire rembourser, soit d’assister à l’événement à la date reportée. Les conditions de report seront alors indiquées au client.

RÉCLAMATIONS – LITIGES

L’acheteur du ou des billets est tenu de vérifier, au moment de l’achat, le nombre de billet(s), le nom, la date, le lieu et l’heure du spectacle ainsi que le prix inscrit sur le ou les billet(s).

Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Le 13eme Art ne saurait être tenu responsable en cas de modification : du contenu du spectacle, de la 1ère partie, de la distribution artistique, du programme ou des horaires du spectacle.

D’autre part, le 13eme Art ou le producteur du spectacle se réserve le droit d’annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d’un interprète etc…

Le 13eme Art décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature qui seraient susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs et qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans les locaux aménagés à cet effet. Il est fortement déconseillé de se déplacer en cours de spectacle ; en cas d’accident, la responsabilité du 13eme Art ne saurait être engagée. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence au 13eme Art. Les bouteilles, boîtes métalliques et boissons alcoolisées sont interdites. Pour raison de sécurité, les spectateurs doivent se soumettre à la fouille éventuelle avant de rentrer dans la salle. Tout détenteur d’un billet est tenu de se conformer aux us et coutumes du 13eme Art.

Les billets ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit.

Le 13eme Art se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d’un adulte et non munis d’une autorisation parentale.

Toute sortie de la salle de spectacle du 13eme Art est définitive.

DONNEES PERSONNELLES

Lors de la commande, le 13eme Art sera amenée, afin de pouvoir gérer ladite commande, à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de l'événement correspondant.
Le client est informé que peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement au 13eme Art, lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité.

Le 13eme Art se réserve le droit, comme l'y autorise l'article L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques (article 121-20-5 du Code de la Consommation), d’adresser au client du site, des offres d'évènements analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande. Le client pourra s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une telle offre lui est adressée en adressant un courrier électronique à l’adresse internet suivante : billetterie@le13emeart.com. Par ailleurs, s’il l’accepte en cochant la case prévue à cet effet, le client pourra autoriser le 13eme Art à lui adresser des lettres d'information et à l'informer des futurs évènements organisés par les partenaires du 13eme Art, par SMS ou par courrier électronique. S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'information du 13eme Art, le client devra adresser un courrier électronique à l’adresse internet suivant billetterie@le13emeart.com, ou cliquer sur le lien qui figurera à cet effet sur chaque lettre d’information. Le client peut enfin, s'il le souhaite, recevoir par SMS ou par courrier électronique des propositions commerciales des partenaires auxquels le 13eme Art est lié par contrat (Organisateurs, sites affiliés notamment). S'il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d'information des partenaires du 13eme Art, le client devra adresser un courrier électronique à l’adresse internet suivante : billetterie@le13emeart.com

Le 13eme Art peut être amené à collecter les données de navigation du client sur le site par le biais de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, implantés sur l’ordinateur du client, permettant la collecte d’informations relatives à sa navigation sur le site (les pages que le client a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ont vocation à faciliter la navigation du client en l’identifiant à chaque visite sur le site. Les données de navigation ainsi collectées ne permettent pas, à elle-seules, d’identifier le client de manière nominative et assurent simplement l’identification de son terminal de connexion.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs du site a fait l'objet de la déclaration n° 1452465 auprès de la CNIL. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant collectées par le 13eme Art, un courrier précisant ses nom, prénom et son adresse, à l'adresse suivante : Le 13eme Art – Relations client – 53 avenue des Gobelins – 75013 Paris ou un courrier électronique à l'adresse internet suivante : billetterie@le13emeart.com. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du client et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

DROITS D'AUTEURS

La société Le 13ème Art est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu de son site www.le13emeart.com et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l'esprit sur lesquels la société Le 13ème Art détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quelque soit le support considéré et quelque soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de la société Le 13ème Art.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde par ailleurs aucune exception.